Le prêt à taux zéro est une aide destinée à soutenir les ménages et à leur faciliter l’accès à la propriété. Il est principalement axé dans l’immobilier neuf mais également dans l’ancien avec travaux. Il se distingue par un montant et des conditions d’attribution qui varient en fonction des revenus, des zones et du type d’opérations immobilières.
À propos du PTZ
Le prêt à taux zéro est un prêt qui s’adresse aux ménages primo-accédants. Mis en place par l’Etat, il vise à aider ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Pour ce faire, il se charge du financement d’une partie du montant de l’acquisition immobilière.
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Les opérations concernées sont notamment les résidences dans le neuf ou dans l’ancien à réhabiliter. Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro ne comporte pas d’intérêts bancaires à rembourser. Ce qui signifie qu’il n’y a également pas de frais de dossier.
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Le prêt taux zéro se cumule avec un crédit principal classique ou à des prêts complémentaires comme le prêt d’action logement ou le prêt accession sociale.
Les conditions d’obtention du PTZ
Le prêt taux zéro est une aide accessible pour les achats dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux. Son obtention est soumise à certaines conditions.
Pour précision, le PTZ n’assure pas le financement d’un investissement locatif durant les six premières années de la mise en place d’un bien. En d’autres termes, il vous est impossible de louer un logement financé avec ce prêt les 6 premières années, sauf à quelques exceptions prés.
Le montant du prêt taux zéro
Le montant du PTZ est plafonné mais peut tout de même assurer le financement de jusqu’à 40% du coût global de l’acquisition immobilière, frais de notaire exclu. Il varie en fonction du nombre de personnes qui seront destinées à vivre dans le logement et de la zone.
Les différentes modalités de remboursement du PTZ
Le prêt à taux zéro est remboursable sur une durée allant de 20 à 25 ans, en fonction des revenus de l’emprunteur. Le remboursement se fait selon trois modalités : la première correspond à un différé total pendant lequel aucun remboursement n’est exigé, ni intérêts ni capital. La deuxième permet quant à elle de ne payer que les intérêts du PTZ pendant les dix premières années avant d’amorcer le paiement du capital restant dû sur le reste de la durée du prêt. La troisième option propose un amortissement linéaire dès l’obtention du PTZ.
Pensez à bien noter que ces modalités peuvent être modulables afin de s’adapter aux besoins et aux capacités financières des emprunteurs tout au long du remboursement. Il est donc possible, par exemple, pour un emprunteur ayant choisi une option avec différé partiel ou total au début, d’amortir son crédit plus rapidement si ses ressources augmentent.
En cas de revente ou de mise en location anticipée du bien immobilier financé par un PTZ, celui-ci doit être intégralement remboursé. Toutefois, dans certains cas spécifiques tels qu’un regroupement familial ou professionnel entraînant une mutation géographique obligatoire, il est possible, sous certaines conditions particulières (zone géographique concernée notamment), que ce remboursement soit reporté.
Les avantages fiscaux liés au PTZ
Au-delà des modalités de remboursement, le prêt à taux zéro offre aussi des avantages fiscaux intéressants. Effectivement, l’emprunteur peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée maximale de cinq ans. Ce dégrèvement est accordé aux ménages ne payant pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ayant contracté un PTZ pour financer leur résidence principale.
Le PTZ permet aussi d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu grâce au dispositif du CITE. Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique permet effectivement aux contribuables français qui effectuent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement principal de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Pour être éligibles, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pensez à bien souligner que certaines régions proposent aussi des aides complémentaires pour soutenir l’accès à la propriété via ce type de prêt. Par exemple, dans certains départements bretons, une aide supplémentaire alliée au PTZ est proposée afin que les primo-accédants puissent ainsi acquérir leur premier bien immobilier plus rapidement et avec davantage de sérénité financière.
Pensez à bien étudier les différentes aides locales et fiscales auxquelles il peut prétendre afin d’optimiser son financement immobilier.
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