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Droits de propriété
Les marchés produisent efficacement des biens privés, en grande partie parce que les producteurs et les consommateurs ont le droit de propriété des ressources échangées dans le cadre d’une transaction économique impliquant un bien privé. Toutefois, les marchés sont moins efficaces lorsque les droits de propriété n’existent pas.
De nombreuses ressources qui sont utilisées directement ou indirectement dans un échange n’ont aucun propriétaire spécifique ou identifiable et sont collectivement accessibles à tous. Par exemple, les marchandises transportées par bateau utilisent les océans du monde, mais il n’y a pas de frais parce que sur l’on possède la mer. Ces ressources sont appelées « ressources immobilières communes », et elles sont gratuites parce qu’il est trop coûteux, voire physiquement impossible, d’établir des « limites légales » qui empêchent les « libres riders » de tirer profit, ou même de surexploiter ou d’utiliser abusivement la ressource.
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Exemples de ressources foncières communes : les océans, les rivières et les canaux, les plages, l’air, les routes et trottoirs, et même des images, des mots et des idées. Étant donné que les droits de propriété ne peuvent être établis, l’efficacité des marchés en termes d’allocation, de tarification et de rationnement de ces ressources est considérablement réduite.
Les effets d’un manque de droits de propriété
L’ absence de droits de propriété peut entraîner un certain nombre de conséquences :
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- L’ opportunisme peut être encouragé, des individus ou des groupes exploitant le manque de propriété privée. Par exemple, comme il n’est pas possible de mettre une « limite » autour d’une chanson, d’autres personnes peuvent « voler » la musique et les paroles. Avec la technologie moderne, il est facilement possible de copier des CD sans les payer. Il s’agit là d’un autre exemple du problème du « libre emprunt », qui signifie que le mécanisme de prix est moins efficace pour fixer les prix des marchandises qui peuvent facilement être volées.
- Il est également probable que des ressources rares soient utilisées à mauvais escient, par exemple en largeant des déchets sur les trottoirs ou en déversant délibérément du pétrole dans la mer. Ce problème est aggravé est accompagné par risque moral — c’est-à-dire en supposant que quelqu’un d’autre ramasse la litière ou nettoie les mers.
- La surutilisation des ressources, comme l’épuisement des forêts tropicales, la surpêche et la congestion routière, est également associée à l’absence de droits de propriété. La surexploitation peut aussi entraîner l’épuisement général d’autres ressources naturelles, y compris l’environnement lui-même. L’environnement est, en effet, une ressource rare qui peut être épuisée à volonté parce qu’une grande partie de l’environnement ne peut être protégée par l’établissement de droits de propriété.
Remèdes
Octroi ou extension des droits de propriété
Bien que complexes à concevoir et à mettre en œuvre, le gouvernement peut accorder des droits de propriété sur des ressources limitées afin de les protéger contre l’opportunisme, l’utilisation abusive et la surexploitation. Selon Ronald Coase, l’attribution des droits de propriété encouragera les propriétaires désignés à protéger la ressource en permettant aux propriétaires de poursuivre ceux qui exploitent la ressource. Lorsqu’il est appliqué aux ressources qui sont attaquées par pollution, l’extension des droits de propriété permettra aux propriétaires de poursuivre les pollueurs.
Par exemple, la National Rivers Authority, qui fait désormais partie de l’Agence pour l’environnement, a été créée avec le pouvoir d’agir « comme si » elle possédait les rivières du Royaume-Uni. Cela a permis à l’Autorité de surveiller les rivières et de poursuivre les pollueurs et les opportunistes comme les braconniers. Une fois les droits attribués, il peut être possible d’identifier les personnes, les entreprises ou les organisations qui abusent ou abusent de l’environnement. Les partisans de l’extension des droits de propriété considèrent qu’elle est cruciale pour la formation et le fonctionnement efficace des marchés.
Les droits de propriété peuvent être étendus en créant des lois visant à protéger la propriété physique ; la propriété intellectuelle, comme les droits d’auteur pour protéger les idées, les chansons, la musique, les livres et les films ; les brevets pour protéger les inventions ; et des « marques commerciales » pour protéger les images et les logos commerciaux.
Les droits de propriété peuvent également être étendus en créant des « eaux territoriales » autour d’une côte. Une fois les droits établis, les propriétaires peuvent surveiller l’utilisation des ressources et pénaliser ceux qui utilisent lessources à mauvais escient.