Quel est le taux des frais de notaire dans le neuf ?

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Au détriment de l’acheteur, les honoraires de notaire sur l’achat de terrains à bâtir sont souvent une mauvaise surprise lors de la signature du contrat de vente. Parfois omis, d’autres fois sous-estimés, leur montant s’élève à environ 8% du prix total votes ) de la transaction immobilière. Valeur et niveau d’exactitude des outils de calcul en ligne, ventilation des dépenses notariée, admissibilité à taux réduit : Découvrez tout ce que vous devez savoir lorsque vous payez les frais liés à la prix de vente d’un terrain à bâtir.

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Résumé

  • 1 Honoraires de notaire : définition et décomposition
  • 2 Règlement des honoraires de notaire au moment de l’achat immobilier, mode d’emploi
  • 3 Comprendre la répartition des honoraires de notaire
    • 3.1 Les émoluments
    • 3.2 Décaissements
    • 3.3 Droits et taxes
  • 4 Frais d’acquisition sur terrain nu : taux applicables et outils de calcul
  • 5 Honoraires de notaire sur l’achat d’un terrain à bâtir d’un particulier
  • 6 Vendeur professionnel et tarif réduit
  • 7 Estimation des honoraires de notaire sur l’achat de terrains à bâtir pour anticiper correctement le prix de vente total
  • 8 Calcul des honoraires de notaire sur l’achat de terrains à bâtir : outils de simulation en ligne

Honoraires de notaire : définition et décomposition

Lors de l’achat de terrains à bâtir, le recours au notaire est indispensable. En particulier, il est responsable de la publicité de la transaction immobilière et recueille taxes et impôts applicable au nom de l’État.

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Dans la pratique, les honoraires de notaire représentent les coûts d’acquisition de biens immobiliers. Ces frais comprennent pour une portion réduite seulement honoraires de notaire . En tant que fonctionnaire public et ministériel, le notaire recueille des sommes au nom de l’État . Il les rembourse ensuite au Trésor public. Les droits de transfert, les taxes et les débours constituent donc la part la plus élevée des honoraires de notaire sur l’achat d’un terrain bâti.

Remarque : lorsque les parties choisissent un seul notaire, ce dernier a l’obligation de conseiller l’acheteur et le vendeur de manière impartiale. Tout le monde peut néanmoins impliquer son propre notaire… Dans ce cas, le montant des honoraires de notaire correspondant aux émoluments sera doublé.

Règlement des honoraires de notaire au moment de l’achat immobilier, instructions d’utilisation

Le notaire est responsable du calcul et de la collecte les coûts d’acquisition liés à l’achat de biens immobiliers. Dans ces conditions, le paiement des honoraires de notaire s’effectue de la manière suivante :

  1. Le jour de la signature de l’acte authentique, le notaire présente un estimation du montant total coûts pour l’acheteur du terrain à bâtir.
  2. L’acheteur installe alors le montant indiqué par chèque ou transfert à l’étude notariée.
  3. Ce dernier a ensuite annulé les droits et taxes perçus pour le compte de l’État au Trésor.
  4. Et enfin, 2 à 6 mois après la signature de l’acte authentique, le notaire enverra une déclaration détaillée du coût réel des frais d’acquisition et rembourse l’acheteur du trop-payé si nécessaire.

Comprendre l’attribution des honoraires de notaire

Honoraires de notaire à l’achat de les terrains à bâtir comprennent :

  • Les émoluments

Ce sont les honoraires de notaire . Nous parlons ici d’émoluments, car dans notre cas, les droits sont réglementés. L’agent ministériel ne fixe pas librement le montant de sa rémunération. L’achat d’un terrain nu donne ainsi lieu au paiement d’émoluments proportionnels au prix de vente de la propriété. En vertu de l’article A444-174 du Code de commerce, les notaires sont toutefois autorisés à accorder une réduction allant jusqu’à 10% du montant réglementé pour les tranches de plaques supérieures à 150 000€. Il est impossible de payer plus, cependant, la négociation des frais réglementés est autorisée.

Note : pour faciliter le calcul des frais de notaire sur l’achat de terrains à bâtir, le décret du 27 février 2018 prévoit la stabilité des tarifs réglementés des notaires jusqu’en 2020.

  • Décaissements

Ce sont les sommes que l’agent du ministère a dépensé pour sa mission. Dans le cas d’une vente immobilière, les débours (ou débours) peuvent comprendre :

  1. frais d’inscription hypothécaire
  2. consultation payée des documents cadastre et urbanisme
  3. rémunération d’un expert géomètre
  4. frais de voyage du notaire ou de son greffier
  • Les droits et taxes

Ce sont les taxes perçues au nom de l’État. Dans le cadre d’une vente immobilière, ils concernent droits de transfert … C’est-à-dire, les frais d’inscription et la taxe sur la publicité immobilière. Cette composante représente la plus grande part des coûts d’acquisition. Soit environ 5,80% de leur montant total. De plus, elles ne sont pas négociables.

Frais d’acquisition sur terrain nu : taux applicables et outils de calcul

Frais d’acquisition de biens immobiliers — y compris les honoraires, les débours, droits et taxes — sont approximativement 8% du prix de vente des terrains nus .

Dans certains cas, cependant, l’acheteur peut prétendre au bénéfice de frais de notaire réduits . Le taux des droits de transfert est alors réduit dans une large mesure — de 5,8 % à 0.715% .

Frais de notaire sur l’achat d’un terrain à bâtir d’un particulier

Dans le cas d’une transaction immobilière entre particuliers, l’acheteur doit appliquer les taux suivants pour le calcul des honoraires de notaire :

  • 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments proportionnels , en tenant compte du déclin de l’échelle.
  • 5,80 % pour les droits de transfert . Mais ce taux peut varier considérablement selon le département de terrain.
  • Au total, compter environ 8% du prix de vente du terrain à bâtir .

Exemple : Vous achetez un terrain chez un vendeur net prix de 100 000€. Comptez 8 % x 100 000 = 8 000€ pour les frais d’acquisition à payer à l’étude notariée lors de la signature de l’acte authentique. Le budget total du projet s’élève donc à 108 000 euros.

Note HATH : le montant total des débours inclus dans les honoraires notariés dépend de la nature des actes exécutés par le notaire pour le compte de l’acheteur. Dans tous les cas, les débours représentent une faible proportion des honoraires de notaire sur l’achat d’un terrain bâti — environ 1%.

Vendeur professionnel et tarif réduit

Dans un cas particulier, l’acheteur de terrains nus peut bénéficier de taux réduit des honoraires de notaire — de la même manière que l’acquéreur d’un immeuble neuf. Conditions :

  • Le vendeur de la terre est un professionnel. Son statut de professionnel le rend donc soumis au système de TVA.
  • Lorsque la propriété a été achetée par le vendeur — transaction N — 1 — vendeur payé la TVA, qu’il a récupéré.
  • L’acheteur s’engage à revendre le terrain dans un délai maximum de 5 ans à compter de la signature de l’acte authentique : il bénéficie du taux réduit de 0,715% du prix de vente hors TVA en vertu des droits de transfert.

Remarque : l’acheteur peut préférer s’engager à construire dans les 4 ans suivant la signature, auquel cas il bénéficie du montant forfaitaire des droits de transfert — droit fixe de 125€.

Les honoraires de notaire réduits de l’acheteur s’élèvent donc à environ 3% du prix des terres .

Estimer les frais de notaire sur l’achat de terrains à bâtir pour anticiper correctement le prix de vente total

Les éléments de calcul ci-dessus vous permettent d’estimer le montant des honoraires de notaire sur l’achat de terrain à construire… Et pour anticiper la prix d’achat total de l’immobilier.

Sauf si vous bénéficiez du taux réduit, les coûts d’acquisition représentent donc une somme non négligeable, à incorporer dans son plan de financement .

Remarque : si vous utilisez un prêt bancaire, votre conseiller doit discuter avec vous du principe et du montant des honoraires de notaire.

Calcul des honoraires de notaire sur l’achat de terrains à bâtir : outils de simulation en ligne

Le calcul précis du montant des frais notariés dépend de nombreux paramètres variables … Nature de la propriété, département de l’emplacement de la propriété, achat en espèces ou via une hypothèque, prix de vente « vendeur net », etc.

Il est donc difficile de prédire avec précision le résultat du calcul.

Soyez prudent, lorsque vous utilisez un outil pour simuler le montant des frais de notaire en ligne. En fait, les calculatrices en ligne vous permettent seulement d’obtenir estimation des honoraires de notaire sur l’achat du terrain.

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